Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

Préambule et opposabilité

1. Ce site est la propriété exclusive de la société YMFH SA.

2. L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

 

Mentions d'identification

1. Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

le présent site est la propriété de YMFH SA, Société Anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est 5 avenue du Fief - ZA des Béthunes - 95310 Saint Ouen L'aumône. Son numéro de téléphone est 01 34 30 31 00. YMFH SA est une société anonyme au capital social de 76 474 660 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 256 162 ;

le directeur de la publication du site web est Monsieur Vincent Thommeret, en qualité de représentant légal de la société YMFH SA.

l'hébergement du site est assuré par la société Écritel, dont l'adresse est 51 rue Le Peletier - 75009 Paris et le numéro de téléphone est : 01 40 61 20 00.

2. Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons à titre additionnel que :

YMFH SA est établie 5 avenue du Fief - ZA des Béthunes - 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Elle a pour numéro TVA intracommunautaire FR 08 440 256 162.

3. Conformément aux dispositions de l'article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :

la société YMFH SA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 440 256 162.

 

Mentions Informatique et Libertés

1. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

2. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée que YMFH SA, en tant que responsable du traitement, met en ouvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

la gestion de l'accès et du fonctionnement du service ;

la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects ;

la gestion commerciale et marketing des contenus ;

la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

l'amélioration des services fournis.

3. Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, YMFH SA ne pourra pas traiter votre demande.

4. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d'enquête, d'analyse et de prospection commerciale.

5. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de YMFH SA par courrier postal accompagné d'un titre d'identité comportant une signature :

à l'adresse suivante : YMFH SA - Service Marketing - BP 19251 - 95078 Cergy Pontoise Cedex

8. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiées dont la violation est passible de sanctions pénales.

9. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Utilisation du site et informations disponibles

1. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser Yamaha Community.

2. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

3. YMFH SA ne saurait être responsable :

de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;

de la perturbation de l'utilisation du site ;

de l'impossibilité d'utiliser le site ;

des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

4. Yamaha Community est un site qui propose en ligne une encyclopédie collaborative de contenu sous « licence libre », alimentée par une association volontaire d'individus et de groupes de travail. La structure même de ce projet permet à toute personne disposant d'une connexion internet d'en modifier le contenu. Soyez donc bien conscient que tout ce qui peut se trouver ici n'a pas forcément été examiné par des personnes ayant l'expertise nécessaire pour vous fournir des informations complètes, précises et fiables.

5. YMFH SA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur Yamaha Community.Le contenu de chaque article peut avoir été récemment modifié, vandalisé ou altéré par une personne dont l'opinion ne correspond pas avec l'état des connaissances dans les domaines concernés, ou avec la neutralité nécessaire.

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Hyperliens

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Loi applicable - juridiction compétente

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